Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 7 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne du serveur Minecraft Industrialia (ci-après « le Serveur ») entre l'Éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne procédant à un achat (ci-après « le Client »).
Industrialia n'est pas affilié à Mojang AB ni à Microsoft.
2. Identité du Vendeur
Les biens virtuels sont vendus par :
- Nom / Raison sociale : Kylian Langlois
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Numéro SIRET : [À compléter lors de la création]
- Adresse : 1218 Avenue de l'épine, 76500 Elbeuf, France
- Contact : support@photofilter.fr
3. Produits et Services proposés
Le Vendeur propose à la vente des biens et services virtuels utilisables exclusivement sur le Serveur Industrialia :
- Des Grades VIP (achats uniques à vie ou abonnements mensuels/annuels).
- Des Caisses (Lootboxes / Clés) conférant des objets aléatoires en jeu, conformément à la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques, durées et avantages de chaque produit sont détaillés sur la boutique en ligne. Les prix sont exprimés en euros (TTC, TVA non applicable selon l'art. 293 B du CGI).
4. Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou tout autre moyen de paiement mis à disposition. Le Vendeur ne stocke aucune coordonnée bancaire.
En cas d'abonnement récurrent, le Client autorise le prélèvement automatique à chaque période définie. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'annulation prendra effet à la fin de la période facturée en cours.
5. Livraison
La livraison des biens virtuels (grades, clés, etc.) est effectuée de manière automatique et instantanée (ou dans un délai maximum de quelques minutes) sur le compte Minecraft du Client dès la validation du paiement par l'organisme bancaire.
Le Client doit s'assurer de renseigner le bon pseudonyme Minecraft lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une livraison effectuée sur un compte erroné fourni par le Client.
6. Droit de rétractation (Renonciation)
Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client accepte que la livraison du bien virtuel commence immédiatement après la validation du paiement. Par conséquent, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun achat n'est remboursable une fois crédité sur le Serveur.
En cas de bannissement du compte Minecraft du Client suite à une infraction aux règles du serveur (voir nos CGU), aucun remboursement partiel ou total des achats (y compris les abonnements en cours) ne sera effectué. Le Client reste responsable de la résiliation manuelle de son éventuel abonnement.
7. Responsabilité et Litiges
Le Vendeur s'engage à assurer la disponibilité des biens achetés pendant toute la durée d'existence du Serveur. Toutefois, Industrialia reste un service de divertissement en ligne pouvant être sujet à des fermetures, réinitialisations partielles (wipes) ou évolutions. En cas de fermeture définitive du Serveur, aucune compensation financière ne pourra être réclamée pour les biens virtuels acquis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de tentative de fraude (ex: litige PayPal/Stripe abusif), le Vendeur se réserve le droit de bannir définitivement le compte du Client de l'ensemble de ses services.